Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès, de navigation et d'utilisation du site Passion Félins, accessible à l'adresse passionfelins.com (ci-après le « Site »).
En naviguant sur le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter de les respecter. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Les présentes CGU concernent exclusivement l'utilisation du Site. Les conditions applicables aux achats réalisés sur Passion Félins sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente ainsi que dans les différentes politiques accessibles depuis le Site.
Les informations relatives à l'identité de l'éditeur du Site, à son hébergement ainsi qu'aux autres mentions obligatoires sont disponibles dans nos Mentions Légales.
Passion Félins se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions du Site, de la réglementation applicable ou de ses services. La version publiée sur cette page est celle en vigueur au moment de votre consultation.
Article 1 – Objet des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles applicables à l'utilisation du Site Passion Félins par tout visiteur, qu'il dispose ou non d'un compte client.
Elles précisent notamment les droits et obligations des utilisateurs lors de leur navigation sur le Site, ainsi que les conditions d'accès aux différents contenus et services proposés.
Les présentes CGU complètent les autres documents juridiques disponibles sur le Site sans s'y substituer.
Lorsque vous effectuez un achat, les Conditions Générales de Vente, la Politique de Livraisons et Retours, la Politique de Remboursement et d'Échange ainsi que les autres politiques applicables viennent également encadrer votre commande.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à toute personne qui accède, consulte, navigue ou utilise le Site Passion Félins, que cette utilisation donne lieu ou non à la création d'un compte client ou à la passation d'une commande.
En utilisant le Site, chaque utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU ainsi que l'ensemble des lois et réglementations applicables. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Lorsque l'utilisation du Site conduit à un achat, les Conditions Générales de Vente, la Politique de Livraison et Retour, la Politique de Remboursement et d'Échange ainsi que les autres politiques applicables complètent les présentes CGU.
Article 3 – Accès au Site
Le Site Passion Félins est accessible en principe vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des contraintes techniques ou de tout événement indépendant de notre volonté.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès continu, ininterrompu ou exempt d'erreurs en toutes circonstances.
Passion Félins se réserve le droit de suspendre, de limiter ou de modifier tout ou partie de l'accès au Site, sans préavis lorsque cela est nécessaire, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou d'amélioration des services proposés.
L'utilisateur est responsable de disposer des équipements, logiciels, moyens de communication et d'un accès à Internet compatibles avec l'utilisation du Site. Les frais liés à ces équipements ou à cette connexion demeurent à sa charge.
Article 4 – Compte client
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte client. La création d'un compte est gratuite et réservée aux personnes fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toutes les opérations réalisées depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, de perte ou de suspicion d'accès frauduleux, il est invité à modifier son mot de passe dans les meilleurs délais et à nous contacter via notre page Contact.
Passion Félins se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte client en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse du Site, de fourniture d'informations manifestement inexactes ou de tout comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou aux droits de tiers.
La suppression d'un compte client n'affecte pas les obligations légales ou contractuelles nées avant cette suppression, notamment celles relatives aux commandes déjà passées.
Article 5 – Utilisation autorisée du Site
Le Site Passion Félins est destiné à une utilisation personnelle, légale et conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable et dans le respect des lois et réglementations applicables.
Il est notamment interdit d'utiliser le Site dans le but de perturber son fonctionnement, d'introduire des programmes malveillants, de contourner les mesures de sécurité mises en place, de collecter des données de manière non autorisée ou de porter atteinte aux droits de Passion Félins ou de tiers.
L'utilisateur s'interdit également de publier, transmettre ou diffuser, par l'intermédiaire du Site, tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d'autrui.
En cas de non-respect des présentes dispositions, Passion Félins se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée afin de préserver la sécurité, l'intégrité et le bon fonctionnement du Site, sans préjudice des droits ou recours pouvant être exercés en application de la réglementation en vigueur.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments visuels, bases de données ainsi que leur organisation, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Passion Félins ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du Site, quel qu'en soit le procédé ou le support, est interdite sans autorisation écrite préalable de Passion Félins, sauf dans les cas expressément autorisés par la réglementation applicable.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et pourra donner lieu aux mesures prévues par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Article 7 – Exactitude des informations
Passion Félins s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi exactes, complètes et régulièrement mises à jour que possible. Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, certaines informations peuvent contenir des erreurs involontaires, des omissions ou ne plus être totalement à jour.
Les photographies, illustrations, descriptions, guides et autres contenus publiés sur le Site sont présentés à titre informatif. Ils ont pour objectif d'aider l'utilisateur dans sa navigation et dans la découverte des produits proposés, sans constituer une garantie absolue quant à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à l'absence totale d'erreur.
Passion Félins se réserve le droit de corriger, modifier, compléter ou supprimer, à tout moment et sans préavis, toute information publiée sur le Site lorsque cela s'avère nécessaire.
Article 8 – Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens dirigeant vers des sites Internet ou des services exploités par des tiers. Ces liens sont proposés uniquement afin de faciliter l'accès à des informations ou services susceptibles d'intéresser les utilisateurs.
Passion Félins n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques, les pratiques ou le fonctionnement de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des conséquences pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.
Nous invitons les utilisateurs à prendre connaissance des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité propres à chaque site tiers avant de les utiliser.
Article 9 – Données personnelles et cookies
La protection de vos données personnelles constitue une priorité pour Passion Félins. Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de vos données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
Pour toute demande relative à l'exercice de vos droits en matière de protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter notre page Demandes RGPD - Confidentialité, qui détaille les différentes démarches mises à votre disposition.
Le Site utilise également des cookies et des technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer votre expérience de navigation et, lorsque vous y consentez, de mesurer l'audience ou de personnaliser certains contenus. Les modalités d'utilisation de ces technologies sont détaillées dans la politique de confidentialité, accessible depuis le lien ci-dessus.
Article 10 – Disponibilité du Site
Passion Félins met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, son accès ne peut être garanti de manière continue ou sans interruption.
Le Site peut être temporairement indisponible, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques, d'un cas de force majeure ou de tout autre événement indépendant de notre volonté.
Dans la mesure du possible, Passion Félins s'efforcera de limiter la durée de ces interruptions, sans qu'aucune obligation de résultat ne puisse être garantie.
Article 11 – Limitation de responsabilité
L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il choisit d'utiliser.
Passion Félins ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment d'une interruption du Site, d'un dysfonctionnement technique, d'une utilisation inappropriée du Site par l'utilisateur, d'un accès non autorisé aux systèmes ou de tout événement indépendant de notre volonté, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet de limiter les droits dont bénéficient les consommateurs lorsque ces droits sont protégés par des dispositions légales impératives.
Article 12 – Modification des Conditions Générales d'Utilisation
Passion Félins se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions du Site, de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation applicable.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication sur cette page, sauf disposition contraire imposée par la réglementation applicable.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de leur version la plus récente.
Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par les lois applicables à Passion Félins, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de différend relatif à l'utilisation du Site, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable avant d'envisager toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément à la réglementation applicable.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour pour refléter les pratiques actuelles de Passion Félins et peuvent évoluer afin de tenir compte des évolutions du Site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou l'utilisation du Site, vous pouvez contacter Passion Félins via notre page Contact ou par email à contact@passionfelins.com.
Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées, hors périodes de forte activité ou circonstances exceptionnelles.